Chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020

Je désire mettre une partie ou l’intégralité de mon personnel en chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020. Quelles conditions mon entreprise doit-elle remplir ?

Chômage temporaire 01/09/2020 - conditions | UCM

*Liste disponible au point 2 de la feuille info E2 de l’Onem  cliquez ici pour la consulter.

Catégorie 1 – chômage force majeure coronavirus

Démarches

Vous devez remplir et renvoyer au plus vite le  formulaire C106a-corona-ept par email à l'ONEM.

Attention, si vous rentrez dans la catégorie 1 sur base de votre CP et de l’activité de votre travailleur, jugée critique ( voir liste de l’Onem), vous devrez remplir la rubrique II du formulaire.

Si, en revanche, vous rentrez dans la catégorie 1 sur base du critère des 20% de jours de chômage, vous devrez remplir la rubrique III.

À quelle adresse envoyer votre formulaire C106a-corona-ept ?

Un outil en ligne existe : il permet de déterminer le bureau de chômage compétent en introduisant le code postal de l'entreprise. Cliquez ici pour accéder à l'outil en ligne de l'ONEM

Une fois le bureau compétent connu, les différentes adresses sont répertoriées dans notre tableau récapitulatif. Cliquez ici pour le télécharger. (142 Kb)

Exemple : mon entreprise se trouve à Huy, je dépends donc du bureau de chômage de Huy. Cependant, le tableau m’indique que ce bureau est, dans ce cas-ci, lié au bureau de Liège. J’enverrai donc mon formulaire à l’adresse chomagetemporaire.liege@rvaonem.fgov.be

Seule la réponse positive de l’ONEM constitue votre autorisation définitive de déclaration de vos travailleurs en chômage pour cause de force majeure corona.

Vous pouvez débuter une période de chômage avant l’obtention de cette réponse de l’ONEM. Cette opération s’effectue cependant à vos risques et périls : si le chômage force majeure corona vous est refusé, vous ne pourrez alors pas déclarer votre personnel en tant que tel et devrez qualifier autrement les jours d’absence de vos travailleurs.

Exemple 1 : J’envoie mon formulaire C106a-corona-ept à l’ONEM le 25 août 2020. Sans réponse de leur part, je décide malgré tout de passer mes travailleurs en chômage temporaire le 1er septembre. Je reçois finalement l’accord de l’ONEM le 4 septembre : cette réponse positive couvre mes travailleurs depuis le 1er septembre, je suis en ordre.

Exemple 2 : J’envoie mon formulaire C106a-corona-ept à l’ONEM le 25 août 2020. Sans réponse de leur part, je décide malgré tout de passer mes travailleurs en chômage temporaire le 1er septembre. Je reçois une réponse négative de l’ONEM le 4 septembre : je ne pourrai donc pas qualifier de chômage temporaire corona l’absence de mes travailleurs du 1er au 4 septembre.

Toutes les conditions se retrouvent sur le site de l’ ONEM.

Que va toucher votre travailleur ?

Votre travailleur recevra 70 % de son salaire brut plafonné à 2.754,56 €/mois et 5,63 €/jour payés par l’organisme de paiement.

Selon votre commission paritaire ou une CCT éventuelle, un complément à votre charge est possible.

Modalités d’utilisation

Entre 1 jour et tous les jours entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020.

Ce qu’UCM fait pour vous

Sur base des relevés de prestations, nous nous occupons d'envoyer les déclarations pour déclencher le paiement de l'allocation de chômage par l'organisme de paiement choisi par vos travailleurs.

Au besoin, votre gestionnaire de salaire peut vous communiquer les différentes informations nécessaires à la complétude de votre formulaire C106A.

 

Catégorie 2 – chômage économique ouvriers

Démarches

Les principes de chômage temporaire pour causes économiques s'appliquent.

Attention, entre autres démarches, la communication préalable à l'ONEM 7 jours avant le début d'une période de chômage temporaire est nécessaire.

Vous n'avez jamais eu recours au chômage temporaire pour raisons économiques ? Complétez notre formulaire en ligne.

Toutes les conditions se retrouvent sur le site de l’ ONEM

Que va toucher votre travailleur ?

Votre travailleur recevra 70 % de son salaire brut plafonné à 2.754,56 € et minimum 2 €/jour (selon le secteur) à charge de l’employeur ou du fonds de sécurité d’existence.

Modalités d’utilisation

Les modalités varient selon le type de suspension et la durée.

Pour plus de précisions, consultez notre actu détaillée Coronavirus : quelle forme de chômage temporaire à partir du 01/09/2020 ?

Ce qu’UCM fait pour vous

  • Nous vous accompagnons dans la mise en place de toutes les démarches ( …) ;
  • Nous vérifions avec vous le montant du complément que vous devez payer ;
  • Nous préparons les C32A pour vos travailleurs ;
  • Nous réalisons les déclarations pour déclencher le paiement.

 

Catégorie 3 – chômage économique employés-régime général

Démarches

Les principes de chômage temporaire pour causes économiques s'appliquent.

Attention, entre autres démarches (plan d’entreprise, formulaire C106A, …), la communication préalable à l'ONEM 7 jours avant le début d'une période de chômage temporaire est nécessaire.

Vous n'avez jamais eu recours au chômage temporaire pour raisons économiques ? Complétez notre formulaire en ligne.

Toutes les conditions se retrouvent sur le site de l’ ONEM.

Que va toucher votre travailleur ?

Votre travailleur recevra 70 % de son salaire brut plafonné à 2.754,56 € et minimum 2 €/jour (selon le secteur) à charge de l’employeur ou du fonds de sécurité d’existence.

Modalités d’utilisation

Les modalités varient selon le type de suspension et la durée.

Pour plus de précisions, consultez notre actu détaillée  Coronavirus : quelle forme de chômage temporaire à partir du 01/09/2020 ?

Ce qu’UCM fait pour vous

  • Nous vous accompagnons dans la mise en place de toutes les démarches ( …) ;
  • Nous vérifions avec vous le montant du complément que vous devez payer ;
  • Nous préparons les C32A pour vos travailleurs ;
  • Nous réalisons les déclarations pour déclencher le paiement.

 

Catégorie 4 – chômage économique employés-régime transitoire

Démarches

Vous devez remplir et renvoyer par courrier recommandé le formulaire C106A-Corona-Régime transitoire à l'ONEM 14 jours avant la notification préalable de la période de chômage temporaire en cochant la case CCT 148 ou en précisant l’éventuelle convention collective de travail ou plan d’entreprise.

À quelle adresse envoyer votre formulaire C106a-corona-régime transitoire ?

Un outil en ligne existe : il permet de déterminer le bureau de chômage compétent en introduisant le code postal de l'entreprise. Cliquez ici pour accéder à l'outil en ligne de l'ONEM

Une fois le bureau compétent connu, les différentes adresses sont répertoriées dans notre tableau récapitulatif. Cliquez ici pour le télécharger (142 Kb)

Exemple : mon entreprise se trouve à Huy, je dépends donc du bureau de chômage de Huy. Cependant, le tableau m’indique que ce bureau est, dans ce cas-ci, lié au bureau de Liège. J’enverrai donc mon formulaire à l’adresse chomagetemporaire.liege@rvaonem.fgov.be

Les autres principes de chômage temporaire pour causes économiques s'appliquent.

Toutes les conditions se retrouvent sur le site de l’ ONEM.

Que va toucher votre travailleur ?

Votre travailleur recevra 70 % de son salaire brut plafonné à 2.754,56 € et minimum 2 €/jour (selon le secteur) à charge de l’employeur ou du fonds de sécurité d’existence.

Modalités d’utilisation

Les modalités varient selon le type de suspension et la durée.

Pour plus de précisions, consultez notre actu détaillée  Coronavirus : quelle forme de chômage temporaire à partir du 01/09/2020 ?

Ce qu’UCM fait pour vous

Nous vous accompagnons dans la réalisation de votre plan d’entreprise et la mise en place de toutes les démarches.

Vous n'avez jamais eu recours au chômage temporaire pour raisons économiques ? Complétez notre formulaire en ligne.